DECO-BATIMENT
SIREN 494 311 772 · Travaux de peinture et vitrerie · Sury-le-Comtal
DECO-BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494311772, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 septembre 2009. Sa date de création déclarée est le 5 février 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sury-le-Comtal (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DECO-BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 494 311 772 |
| SIRET du siège | 494 311 772 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Sury-le-Comtal · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 311 772 00011 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DES GRANDS JARDINS, 42450 SURY-LE-COMTAL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 septembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100189, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100189, annonce 1722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100144, annonce 2598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090188, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 1320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.