DECO-BATI FRANCHE-COMTE
SIREN 480 383 926 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration · Montigny-lès-Vesoul
DECO-BATI FRANCHE-COMTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480383926, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 17 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » (code 46.73B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montigny-lès-Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DECO-BATI FRANCHE-COMTE |
|---|---|
| Sigle | DECO-BATI FC |
| SIREN | 480 383 926 |
| SIRET du siège | 480 383 926 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 mars 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Montigny-lès-Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 480 383 926 00023 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DES VERGERS, 70000 MONTIGNY-LES-VESOUL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 383 926 00015 | Vesoul | 46.73B | 17 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
8 mai 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160091, annonce 2401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
22 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160057, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150071, annonce 6585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140044, annonce 13051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130043, annonce 11127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120043, annonce 9235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20120137, annonce 1900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110046, annonce 10461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 8098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090060, annonce 3130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080057, annonce 8980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.