SIFin
Cessée (Sirene)

DECO-BAT 31

SIREN 422 578 310 · Travaux de peinture et vitrerie · Bazus

DECO-BAT 31 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422578310, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2011. Sa date de création déclarée est le 12 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bazus (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDECO-BAT 31
SIREN422 578 310
SIRET du siège422 578 310 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 avril 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Bazus · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET422 578 310 00019
Adresse1045 CHE DES MOURILLOUS, 31380 BAZUS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

  1. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110089, annonce 2749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 1er décembre 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110232, annonce 628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 2 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110023, annonce 803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100088, annonce 2206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100017, annonce 988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090017, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080007, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.