DECLIC PERMIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Vauvillers · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170063, annonce 2188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 17 mars 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170054, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 6 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150111, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 22 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150225, annonce 2928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20150138, annonce 3168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130009, annonce 5996 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120009, annonce 7871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 2 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 août 2010)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20100170, annonce 1372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.