DECHETSBAT
SIREN 845 042 415 · Collecte des déchets non dangereux · La Vendue-Mignot
DECHETSBAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 845042415, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 février 2021. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2019. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets non dangereux » (code 38.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Vendue-Mignot (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DECHETSBAT |
|---|---|
| SIREN | 845 042 415 |
| SIRET du siège | 845 042 415 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 janvier 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune La Vendue-Mignot · Entreprises du département Aube
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 845 042 415 00016 |
|---|---|
| Adresse | 7 PL DE LA MAIRIE, 10800 LA VENDUE-MIGNOT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210042, annonce 4080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
28 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210041, annonce 199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
10 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 décembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210006, annonce 2891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
5 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2020, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200046, annonce 2336 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.