DECAPOLE NOTAIRES
SIREN 914 042 007 · Activités juridiques · Kaysersberg Vignoble
DECAPOLE NOTAIRES (scp de notaires), SIREN 914042007, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DECAPOLE NOTAIRES |
|---|---|
| Sigle | DECAPOLE NOTAIRES |
| SIREN | 914 042 007 |
| SIRET du siège | 914 042 007 00015 |
| Catégorie juridique | SCP de notaires (6565) |
| Date de création | 20 mai 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Kaysersberg Vignoble · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 914 042 007 00015 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
21 juin 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220119, annonce 1669 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.