DECAP BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Bondigoux · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160067, annonce 944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 5 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130090, annonce 2147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120050, annonce 3354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110079, annonce 1739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 8 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100082, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100019, annonce 2806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080097, annonce 2942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• A.G.T.P · Arnaud-Guilhem
• ATS AUXILIAIRE DES TRAVAUX ET SERVICES · Saint-Orens-de-Gameville
• TTPM · Noé
• GOMES DA MOTA CONSTRUCTION · Lavernose-Lacasse
• CRBTP · Buzet-sur-Tarn
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