DECAP'26

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Saint-Donat-sur-l'Herbasse · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 janvier 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100027, annonce 1074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 20 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090056, annonce 1204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 10 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080179, annonce 1441 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 10 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080179, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 10 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080179, annonce 1443 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 13 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

   BODACC A n° 20080027, annonce 2885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.