Cessée (Sirene)

DEBUSSY

SIREN 405 351 172 · Supports juridiques de programmes · Colombes

DEBUSSY (autre société civile), SIREN 405351172, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 2 mai 1996. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colombes (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DEBUSSY
SIREN	405 351 172
SIRET du siège	405 351 172 00011
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	2 mai 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 octobre 2021
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Colombes · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	405 351 172 00011
Adresse	16 AVENUE DE L'AGENT SARRE, 92700 COLOMBES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

2 novembre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210214, annonce 5206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
13 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 8 mars 2019.
BODACC B n° 20190051, annonce 2855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.