DEBUSCHERE SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Chasseneuil-du-Poitou · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20200157, annonce 2818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

2. 20 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130159, annonce 735 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

3. 31 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 octobre 2012)

   Jugement (ou ordonnance) en date du 16 octobre 2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/03/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Texereau Pascal, Juge Commissaire suppléant M. Barrau Claude, Liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 4

   BODACC A n° 20120211, annonce 1620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

4. 20 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110245, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

5. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2786 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

6. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110009, annonce 10458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

7. 25 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 1974)

   Changement de commissaire aux comptes titulaire

   BODACC B n° 20110017, annonce 2557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

8. 15 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 1974)

   Changement d'administrateur de président du CA et directeur général, nomination de directeur général délégué

   BODACC B n° 20100157, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

9. 8 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 26 juillet 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte

   BODACC A n° 20100152, annonce 1583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

10. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 désignant administrateur Elrl Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Maitre Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers Cedex 01, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100064, annonce 2707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

11. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090090, annonce 10242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

12. 24 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080109, annonce 7315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

13. 10 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 1974)

    Changement de commissaire aux comptes suppléant

    BODACC B n° 20080226, annonce 1835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.