SIFin
Cessée (Sirene)

DEBARD C

SIREN 802 267 476 · Transports de voyageurs par taxis · Grignan

DEBARD C (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802267476, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 juillet 2024. Sa date de création déclarée est le 14 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grignan (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDEBARD C
SIREN802 267 476
SIRET du siège802 267 476 00025
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création14 mai 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 juillet 2024
Dernier traitement Sirene21 janvier 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports de voyageurs par taxis (49.32Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Grignan · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET802 267 476 00025
Adresse407 CHEMIN DE BRAMAREL, 26230 GRIGNAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 267 476 00017Pierrelatte49.32Z14 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202112 mois*Simplifiés44 318 €+7,4 %2 376 €15 758 €5,4 %Publics
30/06/202012 mois*Simplifiés41 265 €-23,6 %10 277 €15 710 €24,9 %Publics
30/06/201912 mois*Simplifiés54 040 €—10 732 €19 680 €19,9 %Publics
30/06/2018Non publiéeSimplifiés36 106 €—5 588 €7 804 €15,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2021
simplifié · 12 mois
30/06/2020
simplifié · 12 mois
30/06/2019
simplifié · 12 mois
30/06/2018
simplifié · 12 mois
Total du bilan67 841 €60 969 €57 272 €51 517 €
Capitaux propres41 158 €38 781 €28 504 €17 773 €
Capital social1 500 €1 500 €1 500 €1 500 €
Emprunts et dettes financières17 822 €12 776 €19 216 €25 508 €
Disponibilités21 764 €31 405 €21 742 €7 044 €
Créances clients3 621 €4 401 €6 768 €4 344 €
Dettes fournisseurs4 106 €3 540 €3 157 €3 357 €
Charges de personnel13 849 €13 887 €16 883 €10 521 €
Impôts et taxes1 062 €648 €544 €1 003 €
Charges financières333 €377 €524 €118 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 24 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250017, annonce 868 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 22 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240162, annonce 2399 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  3. 30 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230231, annonce 720 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  4. 12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230175, annonce 6876 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  5. 30 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220085, annonce 1012 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  6. 14 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210051, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 9 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200071, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 20 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190117, annonce 1105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 14 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190052, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 21 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180010, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  11. 25 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170008, annonce 1179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  12. 3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160025, annonce 1730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.