DEB. IMMORENO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230133, annonce 2537 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230129, annonce 7072 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 19 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 février 2023)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Marc DEBROUASSE pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20230035, annonce 2278 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 21 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 septembre 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Marc DEBROUASSE pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20210184, annonce 3176 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 9 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190130, annonce 3715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 24 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170204, annonce 2423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.