DE TROUVILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'autres bovins et de buffles » · Entreprises de la commune Bois-d'Ennebourg · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260127, annonce 12522 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

2. 7 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250192, annonce 11259 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source

3. 10 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination.

   BODACC B n° 20240238, annonce 2854 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

4. 31 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

   BODACC B n° 20240169, annonce 1362 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

5. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 février 2012)

   Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/02/2012 ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

   BODACC A n° 20120048, annonce 1510 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

6. 28 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 juin 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale N° 663, 76008 Rouen

   BODACC A n° 20120123, annonce 2033 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

7. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 19 décembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120014, annonce 2555 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

8. 23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 février 2011)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2010, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : Pascual, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale 663, 76008 Rouen

   BODACC A n° 20110058, annonce 1414 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.42Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DELAUNAY · Saint-Hellier
• MAUCONDUIT LOUIS THERESE ET J · Paluel
• DISTRIVIA 2000 · Rebets
• GAEC MATURA · Buchy
• SCEA DELWARDE · Hodeng-Hodenger
• SCEA POCHON · Quincampoix