DE SOUSA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Trégueux · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 février 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160038, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 14 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160031, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 8 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140148, annonce 1543 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130065, annonce 3955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 25 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 29 février 2012)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20120081, annonce 811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 2 février 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120023, annonce 293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.