Active (Sirene)

DE SALES

SIREN 829 068 212 · Supports juridiques de programmes · Méry

DE SALES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 829068212, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 mars 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Méry (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	DE SALES
SIREN	829 068 212
SIRET du siège	829 068 212 00028
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	29 mars 2017
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 29 mars 2017
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Méry · Entreprises du département Savoie

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	829 068 212 00028
Adresse	SAVOIE HEXAPOLE, 490 RUE NICOLAS COPERNIC, 73420 MERY
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
829 068 212 00010	Lyon 2e Arrondissement	41.10D	29 mars 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

4 juillet 2019 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de la date de début d'activité.Modification de représentant.
BODACC A n° 20190127, annonce 1351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
11 mai 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170090, annonce 898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.