Cessée (Sirene)

DE PROVENCE

SIREN 510 252 497 · Supports juridiques de programmes · Saint-Pierre-du-Vauvray

DE PROVENCE (autre société civile), SIREN 510252497, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DE PROVENCE
SIREN	510 252 497
SIRET du siège	510 252 497 00019
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	16 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 juillet 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Pierre-du-Vauvray · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	510 252 497 00019
Adresse	11 RUE DES BLEUETS, 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

26 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130143, annonce 310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
16 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20120243, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
26 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090040, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.