DE MONTIFAULT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de porcins » · Entreprises de la commune Miniac-sous-Bécherel · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 25 avril 2022)

   Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement arrêté par jugement du 19 mars 2012 et modifié par jugement du 6 juin 2016. Prorogeant la durée du plan d’une année. Disant que le remboursement du solde du passif s’effectuera de la façon suivant : échéance n° 10 : reportée ; n° 11 : 12% ; n° 12 : 13% ; n° 13 : 6% ; n° 14 : 12%. Disant que les trimestrialités dues au Crédit agricole seront reportées en fin de prêt sans intérêts ni pénalités selon le tableau figurant au jugement. Disant que les dividendes reportés en 2026 seront répartis par le commissaire à l’exécution

   BODACC A n° 20220090, annonce 2094 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes · annonce source

2. 15 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.

   BODACC B n° 20210180, annonce 645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

3. 9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 6 juin 2016)

   Jugement modifié le plan de redressement (et non de sauvegarde) ; comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du

   BODACC A n° 20170151, annonce 1611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

4. 22 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 6 juin 2016)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; modifié le plan de redressement comme suit ; dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'interméd

   BODACC A n° 20160122, annonce 2348 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

5. 23 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20130162, annonce 947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

6. 2 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 5 janvier 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120030, annonce 1216 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

7. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 mars 2012)

   Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années ; Maître MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

   BODACC A n° 20120074, annonce 1495 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

8. 14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mars 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

   BODACC A n° 20110074, annonce 1035 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

9. 7 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 1992)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20100216, annonce 173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

10. 3 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 1992)

    Changement de gérant Réduction du capital

    BODACC B n° 20100106, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.46Z) dans le département Ille-et-Vilaine, dans l'ordre du répertoire.

• EARL TESSIER VIEL · La Dominelais
• DU KOAD · Boisgervilly
• GAEC VALLEE MARTEL · Rives-du-Couesnon
• SCEA LES BOIS · Chauvigné
• SCEA LA PRIEURE · La Baussaine
• SCEA TRIBALET CRESPEL · Montauban-de-Bretagne