Cessée (Sirene)

DE MONTFORT

SIREN 494 664 196 · Supports juridiques de programmes · Nantes

DE MONTFORT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 494664196, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 18 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DE MONTFORT
SIREN	494 664 196
SIRET du siège	494 664 196 00024
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	18 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	494 664 196 00024
Adresse	38 RUE OCTAVE FEUILLET, 44000 NANTES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
494 664 196 00016	Nantes	41.10D	18 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

22 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130058, annonce 927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
26 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130040, annonce 1287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 18 janvier 2007)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20110040, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.