DE.M.S
SIREN 493 266 035 · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques · Oiselay-et-Grachaux
DE.M.S (groupement d'intérêt économique (gie)), SIREN 493266035, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques » (code 46.18Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oiselay-et-Grachaux (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DE.M.S |
|---|---|
| SIREN | 493 266 035 |
| SIRET du siège | 493 266 035 00010 |
| Catégorie juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) (6220) |
| Date de création | 20 décembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques » · Entreprises de la commune Oiselay-et-Grachaux · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 493 266 035 00010 |
|---|---|
| Adresse | CHE DE GRACHAUX, 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
10 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170216, annonce 2808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
10 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170029, annonce 2440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
13 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170009, annonce 1962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.