DE LA VELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Mornas · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 avril 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLEU SUD, Maître JULIA Anita, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/07

   BODACC A n° 20250122, annonce 4046 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras · annonce source

2. 20 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20250036, annonce 3383 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · annonce source

3. 15 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2024)

   Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

   BODACC A n° 20250010, annonce 1698 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras · annonce source

4. 2 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 novembre 2024)

   Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

   BODACC A n° 20250001, annonce 2564 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras · annonce source

5. 26 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mars 2024)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard Roussel, 3107, chemin du Moulin, 84550 Mornas, boîte postale : 850, rue Etienne Lenoir, km delta, Bp89068, 30972 Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/00007

   BODACC A n° 20240083, annonce 4117 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras · annonce source

6. 15 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180052, annonce 2507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 19 février 2012 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20120035, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

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• V ET S GIROD · Roussillon
• EARL DES PRES · Caderousse
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• SCEA LES TERRES DU CHATEAU · Mondragon
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