DE LA REYBAUDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Eps · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2026 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour extinction du passif

   Gérants : DELMOTTE Christophe et SILVERT Caroline. Met fin à la mission du mandataire liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, représentée par Me SOINNE Nicolas, 4 rue Roger Salengro, 62000 Arras. RG 24/0002

   BODACC A n° 20260029, annonce 2769 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras · annonce source

2. 15 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2025)

   avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 641-13 du Code de commerce). Gérants : M. DELMOTTE Christophe, Mme SILVERT-DELMOTTE Caroline. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut porter réclamation devant la juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/2

   BODACC A n° 20250093, annonce 2707 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras · annonce source

3. 30 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 26 décembre 2024)

   Jugement ordonnant une cession. Ordonne la cession des éléments corporels et incorporels formant le fonds agricole du G.A.E.C. DE LA REYBAUDE, de M. Christophe DELMOTTE et Mme Caroline SILVERT-DELMOTTE : à M. Alexandre GOURNAY en son nom propre la maison d’habitation dépendant du corps de ferme et son terrain ; à la SCEA GOURNAY, en cours de constitution, représentée par M. Alexandre GOURNAY les autre éléments. Commet la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, pour acter et réaliser la cession et les attributions des baux ruraux. N° RG : 2

   BODACC A n° 20250021, annonce 2463 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras · annonce source

4. 25 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2024)

   jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

   BODACC A n° 20240164, annonce 1166 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras · annonce source

5. 25 août 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20240164, annonce 1164 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune · annonce source

6. 5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2024)

   jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire prononce la liquidation judiciaire ; met fin à la mission de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; nomme la SELAS MJS PARTNERS pris en la personne de Maître Nicolas Soinne, mandataire judiciaire, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; nomme Damien Jouanny en tant que juge commissaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/2

   BODACC A n° 20240068, annonce 2846 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune · annonce source

7. 8 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 juillet 2016)

   Jugement adoptant un plan de redressement, représenté par deux co-gérants et associés Monsieur DELMOTTE (Christophe) et Madame SILVERT (Caroline) épouse DELMOTTE ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur RUBIO GULLON (Manuel) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELAS SOINNE, n°4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG n° 15/13

   BODACC A n° 20160157, annonce 2220 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS · annonce source

8. 16 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2015)

   Jugement ouvrant d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication Bodacc, auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150134, annonce 1586 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Pas-de-Calais, dans l'ordre du répertoire.

• DROUVIN · Pierremont
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MAISNIL · Dohem
• GAEC DU BOUT DE LA VILLE · Créquy
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA RAPERIE · Thérouanne
• EARL PETRE · Buire-au-Bois
• GAEC D'ESGRANGES · Bezinghem