Cessée (Sirene)

DE LA JUSTICE

SIREN 412 233 991 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Bresdon

DE LA JUSTICE (société civile d'exploitation agricole), SIREN 412233991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 15 mai 1997. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bresdon (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DE LA JUSTICE
SIREN	412 233 991
SIRET du siège	412 233 991 00014
Catégorie juridique	Société civile d'exploitation agricole (6597)
Date de création	15 mai 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mars 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Bresdon · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	412 233 991 00014
Adresse	VINERVILLE, 11 RTE DE SOUFFRETAIN, 17490 BRESDON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

23 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210057, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
18 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20190202, annonce 96 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
8 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20130005, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.