SIFin
Cessée (Sirene)

DE L'UBAC

SIREN 948 155 684 · Supports juridiques de programmes · Puget-Ville

DE L'UBAC (autre société civile), SIREN 948155684, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 août 2025. Sa date de création déclarée est le 1er février 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puget-Ville (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDE L'UBAC
SIREN948 155 684
SIRET du siège948 155 684 00012
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er février 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 août 2025
Dernier traitement Sirene28 août 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Puget-Ville · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET948 155 684 00012
Adresse254 CHEMIN DU MAS DE BRUN, 83390 PUGET-VILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 24 janvier 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230016, annonce 1600 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.