DE L'OUSTAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Anan · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 25 juin 2021)

   jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité,

   BODACC A n° 20210138, annonce 2084 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

2. 24 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 mai 2019)

   Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

   BODACC A n° 20190100, annonce 2540 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS · annonce source

3. 24 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 avril 2019)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

   BODACC A n° 20190100, annonce 2541 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS · annonce source

4. 25 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20180039, annonce 627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 17 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 décembre 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683

   BODACC A n° 20180011, annonce 1182 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DES MAURICES · Venerque
• SCEA DE BASTIDE · Préserville
• SCEA DE CRISTAUD · Rieumes
• GAEC SARRAPY · Gauré
• EARL FRALUZ · Miremont
• SCEA DE LATOUR · Bérat