SIFin
Active (Sirene)

DE FACTO

SIREN 790 808 471 · Activités juridiques · Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

DE FACTO (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle), SIREN 790808471, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDE FACTO
SIREN790 808 471
SIRET du siège790 808 471 00011
Catégorie juridiqueAssociation d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)
Date de création1er janvier 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 mars 2023
Dernier traitement Sirene9 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Cyr-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET790 808 471 00011
Adresse2 CHEMIN DU MOULIN D'ARCHE, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.