Active (Sirene)

DE BAECKE AVOCATS

SIREN 530 045 673 · Activités juridiques · Paris 3e Arrondissement

DE BAECKE AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 530045673, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 3e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	DE BAECKE AVOCATS
SIREN	530 045 673
SIRET du siège	530 045 673 00031
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	20 janvier 2011
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2024
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	530 045 673 00031
Adresse	323 RUE SAINT-MARTIN, 75003 PARIS
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
530 045 673 00015	Paris 8e Arrondissement	69.10Z	20 janvier 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

28 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260207, annonce 1074 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
24 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250161, annonce 4616 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
17 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110034, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

EARTH AVOCATS · Paris 8e Arrondissement
CERTEA · Paris 10e Arrondissement
REALEX · Paris 5e Arrondissement
GOYARD & ASSOCIE · Paris 17e Arrondissement
SELARL MONTRAVERS YANG-TING · Paris 1er Arrondissement
CABINET REYMANN-GLASER · Paris 16e Arrondissement

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
Notification	Objet	Acheteur	Nature	Montant notifié
12 août 2025	Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...	CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES	Marché	30 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 30 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.