SIFin
Cessée (Sirene)

DBAD

SIREN 789 824 398 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Dole

DBAD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789824398, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dole (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDBAD
SigleDBAD
SIREN789 824 398
SIRET du siège789 824 398 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2012
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2020
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.81Y — Commerce de détail de véhicules automobiles

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET789 824 398 00018
Adresse15 RUE DES GRANDES CARRIERES, 39100 DOLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200251, annonce 4029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  2. 11 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

    BODACC A n° 20170110, annonce 2117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  3. 22 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 janvier 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170015, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  4. 20 décembre 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120246, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.