DB TRANSPORTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Paul-les-Fonts · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200203, annonce 2560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 9 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190153, annonce 1749 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 10 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 1er août 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2017 et désignant liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180151, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, fixe à 10 ans la durée du plan, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20110189, annonce 1146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110194, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 27 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100216, annonce 1127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 9 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20080183, annonce 914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.