DAVY TOITURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150068, annonce 2700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 19 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150076, annonce 1512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 juin 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.

   BODACC A n° 20150190, annonce 1886 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140069, annonce 2466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130004, annonce 8956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 juillet 2011)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..

   BODACC A n° 20120054, annonce 1458 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110151, annonce 1920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 16 février 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20110033, annonce 1266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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