DAVID VANBIERVLIET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Morzine · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160125, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 19 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160120, annonce 2438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 25 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 février 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160039, annonce 3798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150147, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

5. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-04-30

   BODACC C n° 20140094, annonce 11618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

6. 26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-04-30

   BODACC C n° 20130087, annonce 7137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

7. 11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-04-30

   BODACC C n° 20120091, annonce 7220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

8. 30 août 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20120167, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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