DAVID PAVILLARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Désandans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160046, annonce 5029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 21 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160036, annonce 2843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pavillard David pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20140094, annonce 2749 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 décembre 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130242, annonce 2469 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 janvier 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130020, annonce 2501 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120244, annonce 2574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 juillet 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20120137, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 30 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120024, annonce 3266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20120005, annonce 10368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20120005, annonce 10369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juin 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110129, annonce 2667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090017, annonce 9166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080046, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• DESCIEUX A · Sancey
• CHARLET DAVID · L'Hôpital-du-Grosbois
• F.M.A.C. · Damprichard
• TRIOBOIS · Bouverans
• EURL GERARD PERRIGUEY · Bournois
• EURL DEVAUX CHRISTIAN · Belleherbe