DATUS
SIREN 414 995 977 · Programmation informatique · Labège
DATUS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 414995977, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 1998. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labège (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DATUS |
|---|---|
| SIREN | 414 995 977 |
| SIRET du siège | 414 995 977 00025 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 5 janvier 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 62.10Y — Activités de programmation informatique |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Labège · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 414 995 977 00025 |
|---|---|
| Adresse | IMM STRATEGE 1 VOIE 1, RUE AMPERE, 31670 LABEGE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 414 995 977 00017 | Toulouse | 72.2Z | 5 janvier 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 353 369 € | -10,8 % | 47 397 € | 44 220 € | 13,4 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 396 206 € | — | -207 € | -6 941 € | -0,1 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 469 282 € | — | 992 € | 982 € | 0,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 93 830 € | 79 588 € | 116 188 € |
| Capitaux propres | -51 741 € | -99 139 € | -98 932 € |
| Capital social | 54 000 € | 54 000 € | 54 000 € |
| Disponibilités | 69 920 € | 38 246 € | 45 454 € |
| Stocks | 8 483 € | 10 619 € | 17 523 € |
| Créances clients | 900 € | 9 018 € | 33 240 € |
| Dettes fournisseurs | 6 956 € | 12 887 € | 27 972 € |
| Charges de personnel | 244 350 € | 285 606 € | 276 378 € |
| Impôts et taxes | 6 069 € | 6 871 € | 9 090 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (23)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220180, annonce 1762 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
10 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2020)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20200133, annonce 2074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200114, annonce 386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190178, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190104, annonce 1239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180135, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170071, annonce 3101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170145, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 2558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160110, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 28 juin 2016)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse
BODACC A n° 20160130, annonce 1564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150074, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150135, annonce 1813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140089, annonce 2865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130042, annonce 2338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130131, annonce 1221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120091, annonce 2680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110205, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 2118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100195, annonce 843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100063, annonce 3450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090050, annonce 2685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080060, annonce 2667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.