DATAVOTE
SIREN 792 394 215 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Athis-Mons
DATAVOTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 792394215, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 11 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Athis-Mons (Essonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DATAVOTE |
|---|---|
| SIREN | 792 394 215 |
| SIRET du siège | 792 394 215 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 11 avril 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Athis-Mons · Entreprises du département Essonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 792 394 215 00026 |
|---|---|
| Adresse | 44 RUE FOUCHER DE CAREIL, 91200 ATHIS-MONS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 792 394 215 00034 | Noisy-le-Sec | 46.90Z | 1er août 2014 |
| 792 394 215 00018 | Bonneuil-sur-Marne | 46.90Z | 11 avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180178, annonce 1785 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
9 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170028, annonce 2680 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
15 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 26 octobre 2015)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20150220, annonce 1550 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
30 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150187, annonce 2479 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
18 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150033, annonce 6418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
16 septembre 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20140177, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
18 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 11 avril 2013)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20140136, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
13 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom commercial.
BODACC B n° 20140051, annonce 1411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
7 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom commercial.
BODACC B n° 20140027, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
21 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130078, annonce 1043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.