DATA
SIREN 533 638 730 · Récupération de déchets triés · Villetaneuse
DATA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 533638730, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 22 avril 2011. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DATA |
|---|---|
| SIREN | 533 638 730 |
| SIRET du siège | 533 638 730 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 avril 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Récupération de déchets triés (38.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 38.21Y — Récupération de matériaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Villetaneuse · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 533 638 730 00028 |
|---|---|
| Adresse | 14-16, 14 RUE MAURICE PAILLARD, 93430 VILLETANEUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 533 638 730 00010 | Lamorlaye | 41.20A | 22 avril 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 décembre 2019)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Asad MUHAMMAD pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20190250, annonce 1968 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
11 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180236, annonce 3326 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 février 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180043, annonce 2580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
26 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 avril 2011)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20150099, annonce 1458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140247, annonce 5097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.