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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune Pinsaguel · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140026, annonce 624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 27 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140061, annonce 1218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110136, annonce 1505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 14 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

   BODACC A n° 20100220, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100027, annonce 1257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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