DANIEL FRATTINI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Le Ménil · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160039, annonce 4109 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 13 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 23 décembre 2015)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160008, annonce 659 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 13 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 août 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150175, annonce 1571 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140042, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 10 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

   BODACC A n° 20140188, annonce 1391 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120090, annonce 13077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120090, annonce 13078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 3 février 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20110024, annonce 881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 16 mars 2010 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20100052, annonce 1016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• SPIB · Uxegney
• SARL LES PEINTURES GENERAUX · Les Forges
• RICHARD JEROME EURL · Vittel
• SARL LAINE YANNICK · Haréville
• DL PEINTURE DECORATION · La Bresse
• SARL P I D C · Saint-Dié-des-Vosges