DA COSTA JOSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Alban · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190197, annonce 1460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 22 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170015, annonce 1843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2015, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150242, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 21 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150096, annonce 2469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140049, annonce 2397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130040, annonce 2180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120028, annonce 3933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110089, annonce 2721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 3881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100010, annonce 3497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 2636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080017, annonce 2683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.