D.V.C.A.
SIREN 952 152 940 · Collecte et traitement des eaux usées · Grand'Combe-des-Bois
D.V.C.A. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 952152940, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2023. Son activité principale déclarée est « Collecte et traitement des eaux usées » (code 37.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grand'Combe-des-Bois (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | D.V.C.A. |
|---|---|
| SIREN | 952 152 940 |
| SIRET du siège | 952 152 940 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 avril 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 37.00Y — Collecte et traitement des eaux usées |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Grand'Combe-des-Bois · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 952 152 940 00013 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DES JONQUILLES, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
9 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250236, annonce 1221 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
20 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240246, annonce 896 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.