SIFin
Cessée (Sirene)

D.T.L.

SIREN 814 645 206 · Enseignement de la conduite · Brétigny-sur-Orge

D.T.L. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 814645206, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 2015. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationD.T.L.
SIREN814 645 206
SIRET du siège814 645 206 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 novembre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 mars 2024
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Brétigny-sur-Orge · Entreprises du département Essonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET814 645 206 00016
Adresse1 RUE HENRI DOUARD, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201812 mois*Simplifiés158 604 €-11,9 %-6 614 €1 638 €-4,2 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés179 933 €—-8 148 €5 959 €-4,5 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés114 095 €—4 788 €8 510 €4,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 14 mois
Total du bilan40 410 €66 189 €45 243 €
Capitaux propres-7 974 €-1 360 €6 788 €
Capital social2 000 €2 000 €2 000 €
Emprunts et dettes financières13 400 €24 936 €—
Disponibilités1 783 €6 155 €14 045 €
Créances clients—1 487 €—
Dettes fournisseurs5 230 €7 947 €2 078 €
Charges de personnel97 805 €118 317 €37 227 €
Impôts et taxes2 492 €1 268 €238 €
Charges financières282 €367 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240055, annonce 3563 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  2. 12 mars 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240050, annonce 4365 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  3. 21 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2022, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20220183, annonce 1567 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  4. 18 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210160, annonce 9108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  5. 27 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210018, annonce 4791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  6. 26 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190101, annonce 4328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  7. 11 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180125, annonce 17238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  8. 11 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170195, annonce 1469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  9. 1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170069, annonce 8296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  10. 17 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2016)

    Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..

    BODACC B n° 20160011, annonce 2496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

  11. 24 novembre 2015 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité..

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20150226, annonce 1623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.