D S E V
SIREN 423 476 571 · Transports routiers de fret de proximité · Veauche
D S E V (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 423476571, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1999. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Veauche (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D S E V |
|---|---|
| SIREN | 423 476 571 |
| SIRET du siège | 423 476 571 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Veauche · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 423 476 571 00025 |
|---|---|
| Adresse | 6 LOTISSEMENT LES QUATRE ROUTES 1, 42340 VEAUCHE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 423 476 571 00017 | Saint-Just-Saint-Rambert | 60.2L | 1er juillet 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 février 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120034, annonce 1794 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 novembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110245, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100017, annonce 3822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100232, annonce 1656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090021, annonce 3584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080042, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.