SIFin
Cessée (Sirene)

D S BAT

SIREN 503 539 140 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Persan

D S BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503539140, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Persan (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationD S BAT
SIREN503 539 140
SIRET du siège503 539 140 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Persan · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET503 539 140 00015
Adresse50 RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUATI, 95340 PERSAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210135, annonce 3206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 septembre 2014)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Damien DOS SANTOS pour une durée de 5 ans.

    BODACC A n° 20140182, annonce 2718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130079, annonce 2635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120070, annonce 15309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110034, annonce 14812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 19 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100041, annonce 10049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 11267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 23 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080069, annonce 1604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.