Active (Sirene)

D.G.A.

SIREN 490 234 895 · Commerce et réparation de motocycles · Sevrey

D.G.A. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490234895, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce et réparation de motocycles » (code 45.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sevrey (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	D.G.A.
SIREN	490 234 895
SIRET du siège	490 234 895 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	23 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Sevrey · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	490 234 895 00012
Adresse	ZONE ACTISUD, RN 6, 71100 SEVREY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

3 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090233, annonce 1579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
12 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090234, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
25 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090059, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080057, annonce 9207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
13 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 juillet 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080143, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.