D & B

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Damparis · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190143, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 28 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190123, annonce 1905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 16 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180033, annonce 1687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 22 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170015, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 17 juillet 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20160139, annonce 252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150072, annonce 1583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100049, annonce 3609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090053, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090001, annonce 2449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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