D.C.S

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Plancher-Bas · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090244, annonce 2038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090241, annonce 2291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 26 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090163, annonce 1436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2008)

   Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008

   BODACC A n° 20080031, annonce 3384 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.