D.B. TOITS
SIREN 482 159 597 · Travaux de couverture par éléments · Loiré
D.B. TOITS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 482159597, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 avril 2013. Sa date de création déclarée est le 11 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loiré (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.B. TOITS |
|---|---|
| SIREN | 482 159 597 |
| SIRET du siège | 482 159 597 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 11 avril 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 avril 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Loiré · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 482 159 597 00012 |
|---|---|
| Adresse | LD LA METAIRIE, 49440 LOIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140079, annonce 2536 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 13 février 2014)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140042, annonce 1154 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
4 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130105, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130082, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120056, annonce 6137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
9 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110056, annonce 7229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100058, annonce 5942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090076, annonce 6505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 6501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.