D B T E
SIREN 499 129 518 · Transports routiers de fret de proximité · Arvert
D B T E (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499129518, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arvert (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | D B T E |
|---|---|
| Sigle | D B T E |
| SIREN | 499 129 518 |
| SIRET du siège | 499 129 518 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 juillet 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.41H — Transport routier de fret régional et de proximité |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Arvert · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 499 129 518 00019 |
|---|---|
| Adresse | BP 29, 4 IMPASSE DE LA CURE, 17530 ARVERT |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150048, annonce 714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
27 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150041, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2013)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20130221, annonce 1076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120080, annonce 2906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110036, annonce 2684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
1er juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100004, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100031, annonce 881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 26 janvier 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
BODACC A n° 20100039, annonce 2346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090097, annonce 735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080224, annonce 2324 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.41B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
- CLF TRANSPORT · Nieul-lès-Saintes
- JPC TRANSPORTS · Échillais
- DAMOTREX · Chadenac
- SN TRANS' OLERON · Semussac
- TF EXPRESS · Thénac
- JMP TRANSPORTS EXPRESS · Saujon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.