D AGOSTINI FRERES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Foussemagne · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110070, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110078, annonce 2547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090243, annonce 3462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090094, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 24 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090080, annonce 2307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080236, annonce 2731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20080043, annonce 11535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 29 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080072, annonce 2771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Etablissement principal reçu en location-gérance

   BODACC B n° 20080045, annonce 5225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.