D. A TRANSPORTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Chamond · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120247, annonce 970 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120007, annonce 879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 29 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120189, annonce 1129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 11 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 17 octobre 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120213, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

   BODACC A n° 20110248, annonce 1711 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 28 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110210, annonce 1698 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 24 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 2009)

   Reprise d'activité

   BODACC B n° 20100058, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 31 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 2009)

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20090063, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 26 février 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090040, annonce 866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.