CVP BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Pontault-Combault · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180193, annonce 2601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 octobre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Danielle BATBOUT pour une durée de 1 ans.

   BODACC A n° 20170209, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170190, annonce 2238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150182, annonce 2891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130042, annonce 7425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130042, annonce 7423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130042, annonce 7424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 28 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120230, annonce 1805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.