CVE
SIREN 501 366 041 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage · Démouville
CVE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501366041, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage » (code 46.74B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Démouville (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CVE |
|---|---|
| SIREN | 501 366 041 |
| SIRET du siège | 501 366 041 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 novembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage » · Entreprises de la commune Démouville · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 366 041 00017 |
|---|---|
| Adresse | ZAC, LE CLOS NEUF, 14840 DEMOUVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 avril 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150071, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
4 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150064, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 10 avril 2013)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BAH M'bemba pour une durée de 12 ans.
BODACC A n° 20130079, annonce 1283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
8 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110156, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
28 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
BODACC A n° 20110020, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
25 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 février 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100039, annonce 2283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
13 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20090031, annonce 597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
30 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080198, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
20 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080030, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.